Intervention de Frédéric Barbier

Nous examinons cet après-midi le projet de loi autorisant l'approbation de deux accords-cadres sur la coopération sanitaire transfrontalière, l'un entre la France et la Confédération suisse, l'autre entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg.

Ces accords, signés par la Confédération suisse le 27 septembre 2016 et par le Grand-Duché de Luxembourg le 21 novembre 2016, viennent renforcer la continuité et la complémentarité de l'offre de soins entre pays.

Ces deux accords quasi identiques ont été examinés par la commission des affaires étrangères en février 2018. Il avait alors été décidé de surseoir au vote et de constituer un groupe de travail, que j'ai conduit avec mon cher collègue Bruno Fuchs, rapporteur du texte.

Les conclusions et les recommandations du groupe de travail ont été discutées le 20 novembre 2018 par la commission des affaires étrangères, qui a ensuite adopté le projet de loi permettant l'entrée en vigueur des deux accords-cadres.

Nous sommes convaincus que ces accords renforceront la continuité des soins, qu'il s'agisse des soins d'urgence, du traitement de pathologies ou des soins de suite, et qu'ils permettront également de renforcer notre collaboration en cas de crise sanitaire.

Les populations des zones frontalières voient leur accès aux soins restreint par la démarcation que constitue la frontière avec un autre pays. Ces accords-cadres permettent de dépasser les barrières géographiques. Ils sont l'occasion de développer la coopération sanitaire avec des États voisins et compléteront les accords existants, passés avec la Belgique, l'Allemagne et l'Espagne et, plus anciennement, Andorre et Monaco.

Si les accords-cadres présentés ce jour concernent l'ensemble des populations frontalières, française, luxembourgeoise ou suisse, ils représentent une opportunité supplémentaire pour les travailleurs frontaliers français. La fluidité dans l'accès aux soins transfrontaliers et l'élargissement des coopérations dans le domaine de la santé apparaissent en effet particulièrement nécessaires pour les 175 000 travailleurs qui traversent chaque jour la frontière pour aller en Suisse et les 100 000 qui se rendent quotidiennement au Luxembourg.

En tant que député du Doubs, département frontalier avec la Suisse, je suis régulièrement interpellé par des citoyens et des acteurs locaux quant à la nécessité pour la France d'encourager les échanges transfrontaliers afin d'optimiser l'accès aux soins. Quel travailleur frontalier n'a pas espéré que nos caisses primaires d'assurance maladie lui facilitent l'accès à un praticien suisse ou luxembourgeois, par exemple pendant la pause méridienne de son travail ?

Quelques coopérations locales existent déjà entre des partenaires de santé français, suisse et luxembourgeois, fondées sur des accords locaux. Le travail a donc déjà commencé avec nos voisins, et c'est tout un développement économique et sociétal qui s'engage.

Les accords-cadres ne créent donc pas la coopération sanitaire : ils lui insufflent une nouvelle dynamique et confortent les acteurs de santé dans leurs relations avec la Suisse ou le Luxembourg, pour leurs projets en cours et plus encore pour ceux qu'ils lanceront à l'avenir.

Par ailleurs, l'accord correspondant permet de mieux prendre en considération le statut particulier de la Suisse, qui n'appartient pas à l'Union européenne.

Pour les habitants des régions frontalières, ces accords de santé doivent permettre une clarification juridique et un meilleur accès aux soins. Ils appellent la mise en place, par les pouvoirs publics locaux, de conventions plus spécifiques destinées à améliorer la situation sanitaire de chaque territoire.

Nous attendons, à terme, de ces accords-cadres qu'ils simplifient les démarches administratives en matière de soins entre nos trois pays, tant pour les accords de prise en charge que pour les remboursements ; qu'ils optimisent l'organisation de l'offre de soins, en encourageant à mieux gérer les ressources matérielles et humaines ; et enfin qu'ils développent la mutualisation des connaissances et des pratiques entre les acteurs de santé des zones frontalières.

La coopération de nos pays dans le domaine de la santé est particulièrement nécessaire, et les présents accords-cadres s'inscrivent dans une perspective non de concurrence, mais de complémentarité de l'offre de soins.

C'est grâce à l'amélioration de l'exécution, de la sécurisation et de la gouvernance de coopération dans le domaine de la santé que nos pays pourront développer de nouvelles opportunités dans la gestion de l'offre de soins et répondre, enfin, aux attentes de nos populations.