Intervention de Virginie Duby-Muller

Nous examinons aujourd'hui un projet de loi très attendu. Je m'en réjouis, pour notre territoire de Haute-Savoie.

L'examen du texte en commission des affaires étrangères a eu lieu le 7 février 2018. Vous aviez alors décidé de surseoir à son vote et de proposer une mission flash dont les travaux devaient durer quelques semaines. Finalement, ils auront duré près de six mois puisque c'est le 20 novembre 2018 que nous avons pris connaissance des recommandations de Bruno Fuchs et Frédéric Barbier qui, pour l'essentiel, exposaient des états de fait que nous connaissons bien.

Garantir que tous les patients aient accès à des soins de qualité, de part et d'autre de la frontière, mais garantir aussi de bonnes conditions de travail à notre personnel de santé : tels sont les enjeux de la politique sanitaire transfrontalière.

Notre bassin de vie étant commun avec Genève, nous avons évidemment choisi de miser sur la coopération. En raison de son dynamisme économique et touristique, le bassin franco-valdo-genevois connaît une hausse importante de sa population. Nous nous en réjouissons, mais c'est aussi un défi pour les politiques publiques, notamment dans le domaine sanitaire.

Bien qu'elle possède de bons établissements de santé, la Haute-Savoie connaît depuis plusieurs années des problèmes de démographie médicale, notamment une pénurie de médecins généralistes et spécialistes et une rotation importante du personnel de santé, particulièrement dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , en raison de l'attractivité de la Suisse.

La fin du droit d'option en matière d'assurance maladie pour les frontaliers a également contribué à aggraver le déficit de l'offre.

De part et d'autre de la frontière, notamment dans le cadre de la commission santé du Comité régional franco-genevois, les élus attendent donc avec impatience l'accord-cadre franco-suisse sur la coopération sanitaire transfrontalière, outil opérationnel pour renforcer nos synergies.

Il favorisera le développement de la coopération sanitaire transfrontalière en permettant aux populations résidant habituellement ou séjournant temporairement dans les régions frontalières concernées d'avoir accès à des soins de qualité, tant pour les soins d'urgence que pour les soins programmés ou ceux qui sont liés à une pathologie chronique, et garantira la continuité de ces soins.

Il organisera le remboursement de ceux reçus sans autorisation préalable, les soins hospitaliers concernés étant déterminés en fonction des déficits et des besoins constatés de part et d'autre de la frontière en matière d'offre de soins. Il optimisera également l'organisation de l'offre de soins en encourageant le partage des capacités et la mutualisation des connaissances et des pratiques entre les personnels de santé des deux pays.

Il encouragera également les coopérations, par exemple en matière d'oncologie pédiatrique, en favorisant l'accès aux connaissances et leur mutualisation, et, enfin, facilitera l'utilisation de certains outils, comme le caisson hyperbare pour les situations de noyade.

L'objectif de ce texte est ainsi que nos concitoyens reçoivent un bénéfice concret en profitant de soins de qualité au plus près de leur lieu de résidence. Je me félicite donc de la mise à l'ordre du jour de ce texte important pour notre territoire transfrontalier, que notre groupe votera.

Cependant, comme il arrive souvent, des problèmes restent en suspens.

Ainsi, malgré l'engagement du Gouvernement, le problème des litiges relatifs à l'affiliation des travailleurs frontaliers n'est pas encore entièrement réglé. Nous travaillons régulièrement avec les associations de travailleurs transfrontaliers qui les accompagnent dans des démarches chronophages et épuisantes. Or la mission flash ne fait que recommander de « veiller à ce que le Gouvernement tienne ses engagements ». Comment y parvenir, et avec quel outil de contrôle ?

S'agissant de démographie médicale, on peut également se poser la question du coût très élevé de la vie dans notre département, et envisager la création d'une prime de vie chère qui permettrait de fidéliser les fonctionnaires. Le département ou la région tentent de lancer ou de soutenir des initiatives locales en ce sens, mais le niveau national devrait également nous aider.

Pour conclure, ce texte détermine un cadre juridique qui servira à conclure des conventions locales de coopération sanitaire transfrontalière. Il nécessitera, de la part des acteurs locaux, une volonté politique forte, à l'instar d'autres projets structurants, notamment en matière de mobilité.

La mise en service du Léman Express et la prolongation du tramway jusqu'à Annemasse sont de bons exemples d'une telle volonté commune, au service de la vie quotidienne de nos concitoyens.