Intervention de Fabien Roussel

Réunion du mercredi 15 mai 2019 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Monsieur Coeuré, je souhaiterais d'abord souligner le problème démocratique que nous pose la BCE et qui est illustré par notre échange ici puisque le dernier échange de vues informel date de 2015, comme l'a rappelé le président. Ce manque d'échanges est gênant concernant un organisme qui détermine la politique monétaire et les conditions d'accès au crédit. C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions que la BCE soit placée au minimum sous le contrôle du Parlement européen, au regard de son importance sur l'emploi et sur l'économie.

Ma seconde question concerne les conditions du crédit. Vous avez parlé de 20 milliards d'euros par mois et des opérations de refinancement des bilans des banques à long terme. Les banques sont largement soutenues par la politique monétaire de la BCE. Vous dites d'ailleurs que le secteur bancaire est sain. Cependant, ce qui a été l'objet d'une question que j'ai posée cet après-midi au ministre de l'économie, les banques, en France, ne sont absolument pas présentes pour participer à la reprise des entreprises. Des entreprises souhaitent investir dans l'économie réelle, en investissant dans l'industrie par exemple, ce qui est le cas d'Ascoval avec British Steel. Les banques ne sont pas présentes dans le tour de table, à tel point que les repreneurs sont obligés de faire appel à des fonds d'investissement qui prêtent à des taux allant de 10 à 20 %. C'est une réalité car les banques ne prêtent pas, en tout cas sur ces sujets. J'en viens donc à ma question sur les conditions que la BCE devrait exiger pour soutenir les banques. Si elles reçoivent des refinancements de la part de la BCE, il faudrait que ces banques s'engagent à soutenir l'économie réelle, l'industrie, à participer au financement de nos services publics et à soutenir la transition écologique. C'est au minimum ce qu'il faudrait faire dans la période actuelle.

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