Intervention de Stéphane Demilly

L'amendement CD2676 vise à appliquer le taux dévolu aux services de première nécessité aux transports publics de voyageurs du quotidien, pour faire passer la TVA de 10 à 5,5 %. Les transports publics du quotidien participent aux objectifs de transition énergétique et jouent un rôle social de premier plan. Avec cet amendement, nous quitterions l'homéopathie pour envoyer un signal fort, notamment en direction de la ruralité. Certains de nos voisins européens, Belgique, Allemagne, Suède, Norvège, Portugal et Royaume-Uni, considèrent déjà les transports publics comme un bien de première nécessité et leur appliquent des taux modulés en conséquence.