Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du jeudi 16 mai 2019 à 14h50
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Cet amendement étant satisfait il est retiré, mais il y avait un petit bémol, car il prévoit de passer une convention. Or un certain nombre de départements comme celui du Jura disposaient jusqu'à présent d'un transport scolaire ouvert aux entreprises et à tout le monde, sauf qu'il n'y avait pas de convention ni de financement. Cet amendement porte en fait davantage sur l'établissement de la convention que sur l'ouverture aux tiers du transport scolaire.

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