Intervention de Jean-Marie Sermier

Nous ne doutons pas de votre bonne foi, chère collègue, mais, grâce à votre amendement, la SNCF va tranquillement se décharger sur les collectivités locales de tous les problèmes que posent les passages à niveau… Ce n'est peut-être pas l'objectif de votre amendement, je veux bien vous croire, mais c'est malheureusement l'effet qu'il aura. On rejette régulièrement nos amendements, au motif qu'ils ne sont pas accompagnés d'une étude d'impact. Pour le coup, le vôtre en nécessiterait une ! Nous ne pouvons que partager votre objectif, mais il faut que les choses soient claires : il faut dire clairement si c'est à la SNCF qu'il reviendra de gérer le problème des passages à niveau, ou bien si ce sont les collectivités qui devront investir lourdement pour assurer leur sécurisation. Or, à cet instant, rien n'est dit là-dessus, et rien n'est prévu.

La logique voudrait que cet amendement soit retiré et qu'on réalise une étude d'impact. Nous pourrions avancer ensemble sur ce sujet et, peut-être, arriver à un consensus.