Intervention de Pierre-Henri Dumont

Je dois vous avouer que cet article 12 me laisse dubitatif. J'ai toujours cru comprendre que l'ISF était un impôt beaucoup plus symbolique qu'efficace du point de vue économique, car plutôt coûteux à collecter pour des recettes fiscales limitées, et qu'il pouvait avoir un effet de repoussoir. La réalité, c'est que vous supprimez cet impôt pour les actifs financiers et que vous le recréez pour les actifs immobiliers. C'est-à-dire que vous êtes en train de modifier le paradigme de tous les gouvernements français précédents, qui se résumait ainsi : « Françaises, Français, investissez dans la pierre, devenez tous propriétaires : cela vous permettra d'assurer un capital à vos enfants, à vos petits-enfants, voire à vous-mêmes en cas de coup dur. »

Je ne reviens pas sur les questions de succession, dont mon collègue Damien Abad a très bien parlé. Mais en réalité, ce que vous taxez, c'est de l'argent fictif. En effet, vous partez du présupposé selon lequel un bien immobilier pourrait se vendre à tel ou tel prix, alors que rien n'oblige le propriétaire à le céder et qu'il est beaucoup moins facile à échanger contre des liquidités qu'un actif financier, par exemple des actions. Ainsi, vous appliquez ici votre règle du « nouveau monde » : vous favorisez le nomadisme plutôt que l'enracinement dans nos pays, dans notre ruralité.

C'est une attaque supplémentaire contre les classes moyennes. Cela a été dit, l'IFI concernera les 20 % des contribuables assujettis à l'ISF qui déclarent moins de 51 000 euros de revenus annuels : je ne vois pas en quoi ces personnes peuvent être qualifiées de riches. Cela pose un véritable problème du point de vue de l'histoire immobilière de notre pays.