Intervention de Olivier Faure

Depuis cette nuit à une heure du matin, nous sommes entrés dans le nouveau monde fiscal. Dans ce nouveau monde fiscal, le capital est moins taxé que le travail, l'épargne populaire est taxée pour financer les plus-values mobilières, la hausse de CSG touche les retraités mais non les grandes fortunes.

La réforme prévue à l'article 12, consacré à l'impôt sur la fortune, présente le même défaut que celle d'hier. On nous dit qu'elle va favoriser l'investissement, et M. Lescure vient d'essayer de nous tirer des larmes en regrettant que ce soit un fond québécois qui ait capitalisé l'opération qu'il a menée. Mais j'aimerais comprendre ce qui, dans la réforme qui nous est soumise, va changer quelque chose à cela. Rien, en réalité ! Car les grandes fortunes feront ce qu'elles voudront du chèque qui va leur être remis – et dont nous ne connaissons toujours pas le montant, parce que le ministre se garde bien de nous le donner.

On aurait pu comprendre et admettre que ces cadeaux soient fléchés vers l'investissement ; c'est d'ailleurs sur ce point que portait il y a quelques jours l'interrogation de François Bayrou. On aurait par exemple pu étendre le dispositif de l'ISF-PME et subordonner l'exonération à l'obligation d'investir, et d'investir en France. Mais là, vous pourrez investir dans un fonds étranger – américain, au mieux québécois – , dans une entreprise du CAC 40, dans un fonds vautour, bref n'importe où, et vous serez exonéré de la même façon.

Ainsi, ce nouveau monde fiscal, c'est : « À vot'bon coeur, m'sieurs-dames ! » « À votre bon coeur, mesdames et messieurs les riches : faites ce que vous voulez, on appréciera. » Ce nouveau monde, nous ne pouvons l'approuver.