Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

Nous défendons aussi l'idée de donner au Parlement la possibilité de faire plus de commissions d'enquête. Comme mon collègue Habib l'a très bien dit, cette idée s'inscrit dans la logique du présent texte. Vous ne pouvez pas modifier les temps de parole – ce qui n'est pas choquant pour un habitué des débats – sans donner aux groupes – particulièrement à ceux de l'opposition – plus de droits de tirage sur les commissions d'enquête. Nous constatons d'ailleurs que vous êtes obligés de céder et d'en rajouter quand émergent des sujets vraiment importants.

Prévoyons un peu plus de temps pour les commissions d'enquête. Nous sentons bien que nous n'arrivons pas à exercer cette mission de contrôle dévolue au Parlement. Nous sentons bien que c'est là que ça pêche. En quoi serait-il embêtant de créer des commissions d'enquête supplémentaires ? Nous pouvons en revoir le fonctionnement, prévoir moins de membres, etc. Mais permettez aux députés, principalement à ceux de l'opposition, de créer davantage de commissions d'enquête car nous vivons dans un monde où de plus en plus de sujets s'y prêtent. Pour notre part, au groupe UDI, Agir et Indépendants, nous sommes très favorables à l'augmentation du nombre de commissions d'enquête.

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