Intervention de Philippe Gosselin

J'aimerais répondre à l'interpellation de notre collègue de la majorité et lui rappeler quelques éléments de bon sens et d'apaisement.

La semaine dernière, nous avons fait preuve de compréhension. On peut ne pas partager certaines positions, mais il me semble que le président de l'Assemblée nationale souhaite aboutir à un texte approuvé par le plus grand nombre possible de groupes politiques. Des réunions se déroulent à l'étage, entre le président de l'Assemblée et les présidents de groupe. Il y en a eu une ce matin dont les membres de la majorité doivent être parfaitement au courant, sinon je les invite à se renseigner. Il ne faudrait pas que ces réunions soient gâchées par des interpellations intempestives et des petits chiffons rouges agités. Qu'il y ait de la concurrence entre membres de la majorité, au sein de cette commission, c'est une chose. Que certains veuillent se positionner pour d'autres fonctions, c'est une chose. Mais je vous invite à un peu plus de sérénité.

S'agissant de l'amendement de M. Bernalicis, je trouve la proposition assez intéressante. Le nombre choisi rappelle la saisine par soixante députés ou sénateurs du Conseil constitutionnel. C'est un chiffre qui correspond en gros à 10 % des effectifs de l'Assemblée nationale. Cela me paraît assez cohérent. Cette proposition assez équilibrée pourrait nous permettre d'avancer. En tout cas, elle a le mérite d'exister et d'être constructive, ce que je souhaite rappeler à tous les membres de cette commission.