Intervention de Paul Molac

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Molac :

Madame Ménard, ces discussions informelles entre différents groupes et le président de l'Assemblée sont courantes. S'il s'agit de réunions plus institutionnalisées, c'est un peu différent. Mais on ne va pas être choqué d'apprendre qu'un président de groupe discute avec le président de l'Assemblée.

Pour le reste, je ne comprends pas bien les réticences de la majorité à l'égard de ces amendements. Que peut-on craindre ? Les sujets pourront certes être polémiques. Faut-il les mettre sous le boisseau et ne pas en discuter ? Faut-il créer une commission d'enquête et en débattre publiquement ? Certaines affaires sont réglées par le juge et non pas par nous. Est-il sain d'en débattre ?

Prenons le cas des tirs de lanceurs de balles de défense qui ont fait beaucoup de victimes. Dans certains cas, il semble que les tirs n'étaient pas justifiés. Le juge va très probablement nous rappeler qu'il faudrait des règles claires pour que ces armes ne soient pas utilisées à tort et à travers. Je pense que nous aurions été tout à fait dans notre rôle si nous avions pu créer une commission d'enquête à ce sujet. Nous aurions eu à analyser la manière dont la violence est utilisée dans les manifestations. Il ne faut pas être naïf : certains manifestants ne sont pas du tout gentils. Mais la force publique doit aussi être proportionnée.

Pour résumer, je pense qu'il serait positif d'augmenter les droits de tirage sur les commissions d'enquête.

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