Intervention de Philippe Gosselin

Réunion du mercredi 22 mai 2019 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Gosselin :

Cette série d'amendements pose la question importante de l'évaluation des politiques publiques et du rôle que chaque parlementaire peut avoir. Comme Marc Le Fur vient de l'indiquer, je crois qu'il faut avoir une vision qui aille au-delà de nos circonscriptions. Certaines d'entre elles sont un peu des déserts administratifs : on n'y trouve pas de sous-préfecture ou de service de l'État en tant que tel. Je n'en fais le reproche à personne : c'est ainsi, et il faut donc élargir un peu l'angle.

Comme le souligne l'exposé sommaire des amendements, la question sous-jacente est celle de l'ancrage territorial. Il y a peut-être un malaise chez un certain nombre de parlementaires, qui sentent bien qu'ils ont besoin d'être davantage présents sur le territoire – cela ne fait aucun doute.

La question des circonscriptions conduit à s'interroger sur les conséquences de la représentation proportionnelle. Par définition, les députés qui seront élus dans le cadre d'une liste nationale n'auront plus de circonscription – mais nous verrons bien la proposition qui nous sera faite, puisque toute la révision constitutionnelle est remise à plat. Qu'en sera-t-il pour ces députés ? Il pourrait y avoir un statut de député territorial et un autre, différent, de député élu au scrutin proportionnel. On voit bien que cette question apparaît en filigrane.

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