Intervention de Jean-Paul Raymond

L'ANDASS a pris une position très claire sur les MNA, estimant qu'il revenait à l'État d'assurer l'évaluation de la minorité. Demander aux conseils départementaux de statuer sur des questions d'immigration reviendrait à dévoyer la politique de protection de l'enfance. Nous vous transmettrons les contributions écrites que nous avons publiées sur le sujet.

Le vieillissement des assistants familiaux est une réalité nationale, tout comme la baisse des effectifs : à Paris, leur nombre est passé de plus de 900 à 780. Des pistes existent, pour valoriser le métier et mettre en place des solutions de répit : les assistants familiaux ne peuvent s'engager à 100 %, ad vitam aeternam. Il faut savoir que les jeunes en situation de handicap sont majoritairement accueillis dans ces foyers, ce qui mobilise l'ensemble de la famille et suppose des compétences spécifiques. Les services départementaux et les associations qui gèrent les services d'accueil familial doivent apporter un étayage, notamment au niveau de la formation. Mais regardons les choses du bon côté : globalement, l'intégration des jeunes est réussie.

L'accueil en famille n'est pas l'unique solution. Il faut favoriser le parrainage, qui a du mal à décoller en France, inventer des statuts plus souples qui permettaient à des tiers de prendre le relais des professionnels de la protection de l'enfance. Il convient aussi de réfléchir à la question de l'accueil par les tiers dignes de confiance.

L'ANDASS plaide pour la modularité des accueils, des solutions moins en silo, qui permettent, sans multiplier les repères, d'offrir des alternatives. Ainsi, un assistant familial pourra trouver un soutien auprès d'un établissement collectif voisin, mieux armé pour accompagner un jeune en crise. Il convient de réfléchir à l'adossement des structures dans le handicap enfant, à une meilleure fluidité entre l'institut médico-éducatif (IME), l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) et le service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD).

Le décloisonnement, à condition qu'il n'entraîne pas une multiplication des repères pour les jeunes, est une solution. Mais plutôt que d'inscrire un objectif national pour décongestionner le système, il faut laisser les acteurs locaux apporter leurs propres solutions innovantes.

L'instance nationale que nous appelons de nos voeux ne peut pas être une caisse, car cela signifierait de reconcentrer l'ensemble des financements, avant de les répartir à nouveau. Il ne faut pas nécessairement être une caisse pour négocier des objectifs nationaux et organiser la politique. Ce que nous retenons, c'est le modèle de gouvernance de la CNSA, qui reconnaît les professionnels, avec les maisons départementales de personnes handicapées (MDPH) anime le réseau, se déplace sur le terrain, construit des outils informatiques communs pour partager les données. L'ONED s'y est essayé auprès des observatoires départementaux, mais cela fonctionne moyennement, faute d'incitations et d'animation.

Cette instance serait aussi chargée d'organiser la communication, ce qui suppose une véritable réflexion stratégique, jusque-là inexistante. Il ne faut pas nécessairement communiquer sur la protection de l'enfance, mais travailler sur la prévention, les signaux, l'idée que, dans ce domaine, tous les citoyens sont acteurs.

La proposition de loi de Brigitte Bourguignon soulève plusieurs questions. Pourquoi les départements qui proposaient des contrats jeunes majeurs ne le font plus, ou moins ? C'est que c'est optionnel : tout ce qui ne relève que d'une possibilité, a été freiné dans les départements. Lorsque des droits sont ouverts auprès de la MDPH, il y a une obligation de faire. Dès lors que celle-ci n'existe pas, on joue sur la politique. Quand un département est obligé de payer la facture du revenu de solidarité active (RSA), il réduit les contrats jeunes majeurs, la prévention spécialisée, les aides à l'insertion, et recentre ses dépenses sur l'accès aux droits.

Cela revient à poser la question de ce qu'est une politique décentralisée. Ce qui fait la différence entre les départements, c'est la façon dont ils jouent sur l'intensité et la méthode. Ils peuvent travailler sur une autre marge, celle des coûts globaux. Il suffit de regarder les objectifs annuels d'évolution des dépenses depuis 2008 : ils avoisinent zéro, lorsqu'ils ne descendent pas à moins 5 %, pour les départements qui n'avaient pas les moyens de faire autrement.

A-t-on vraiment les moyens de faire des contrats jeunes majeurs ? Je pense que si les départements pouvaient développer des politiques de ce type, ils le feraient, car il est utile, et bien plus intéressant, de prolonger l'aide à un jeune après sa majorité et sa sortie de l'établissement par un accompagnement à l'université. Mais les professionnels subissent ces contraintes financières ; c'est une génération sacrifiée, qui perd le sens de sa mission.

Il n'y a rien de pire pour un professionnel de ne pas pouvoir proposer de travail et un logement aux personnes qui ont conclu un contrat RSA : le métier finit par perdre de son intérêt. Comme managers, nous ne nous étonnons plus de voir les professionnels changer d'environnement, partir parfois dans le secteur associatif ; nous avons du mal, aujourd'hui, à maintenir le sens de l'action publique dans les départements.

Il y aurait beaucoup de choses à dire sur les partenariats avec l'éducation nationale. Paris fait partie des onze collectivités qui gèrent un service social et un service de santé scolaires dans le cycle élémentaire : c'est une grande chance que de pouvoir assurer, depuis la PMI, une continuité du parcours et disposer ainsi d'un levier phénoménal pour travailler sur la prévention. Nous venons, avec Dominique Versini, de rattacher les services sociaux scolaires, qui ont une vision globale sur la population scolaire, à la protection de l'enfance, afin qu'elle bénéficie de ce regard préventif sur l'ensemble des enfants.