Intervention de Josine Bitton

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 10h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Josine Bitton, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis :

L'administrateur ad hoc est désigné plus particulièrement en cas de conflit d'intérêts entre les parents et l'enfant. Il intervient lorsqu'il y a des situations d'agressions sexuelles intrafamiliales, des incestes ou des suspicions d'inceste ; ce peuvent être des incestes entre frère et soeur, ou entre frères. Le parent peut être en difficulté pour protéger un de ses enfants contre l'autre. Un administrateur ad hoc sera désigné qui sera un tiers et qui désignera un avocat pour assister à l'audience et assister l'enfant dans le cadre de demandes éventuelles de dommages et intérêts. Dans les autres cas de figure, l'administrateur ad hoc n'a pas forcément lieu d'être. Multiplier les intervenants risque d'engendrer une certaine confusion chez l'enfant qui ne sait plus très bien qui sert à quoi et à qui s'adresser. En l'absence de conflit, l'administrateur ad hoc se justifie également, qui joue le rôle de barrière par rapport à la famille. Dans les autres cas de figure, me semble-t-il, l'avocat est largement suffisant.

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