Intervention de Guillaume Chiche

Madame Bitton, vous avez rappelé la décision du Conseil constitutionnel sur l'intérêt supérieur de l'enfant. Je voudrais vous interroger sur l'autorité parentale. Après plusieurs auditions, nous avons recueilli un certain nombre de témoignages faisant état de parcours discontinus. Vous avez évoqué notamment les parcours scolaires. Par ailleurs, des parcours de placement dans différentes structures nous ont été rapportés. Alors que la stabilité est nécessaire, les enfants se retrouvent dans des trajectoires discontinues en raison de parents déclarés incapables, sous tutelle ou sous curatelle, mais qui conservent néanmoins l'autorité parentale. J'aurais aimé vous entendre sur ce premier point.

Ma seconde question porte sur la capacité d'écoute et la prise en compte de la parole de l'enfant. Nombre de personnes passées par les dispositifs de l'ASE nous disent qu'on ne leur donne la parole ou qu'on ne leur accorde une écoute que relativement tardivement. Quels sont les rapports d'un enfant et de son avocat qui recueille sa parole ? Je pense particulièrement au témoignage de Sonya Nour, que nous avons auditionnée, et qui est passée par le dispositif ASE. Le juge lui posait la question de savoir si elle désirait rester avec sa mère. Face à cette question, elle ne pouvait répondre autre chose que le fait qu'elle voulait rester avec sa mère, alors que tel n'était pas forcément son intérêt. Je m'interroge sur la capacité de l'écosystème, singulièrement des avocats, à déterminer l'intérêt de l'enfant.