Intervention de Josine Bitton

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 10h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Josine Bitton, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis :

Dans un premier temps, il faut remettre dans les établissements des infirmières scolaires et des assistantes sociales scolaires, alors que l'on fait exactement l'inverse depuis des décennies. Il convient de former les enseignants, les personnels sociaux ou médicaux dans les établissements.

Dans bien des établissements, les visites médicales scolaires ont disparu alors qu'elles étaient assurées au moins une fois par an. À cette occasion, il arrivait que l'on détecte les coups reçus par les enfants ou que l'on recueille leur parole. L'enfant, parfois, parle au médecin ou à l'infirmière scolaire que les élèves voient régulièrement quand elle est dans l'établissement. Et puis il convient de former à l'écoute et à la détection des signes de maltraitance et de penser à saisir la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP). Il est préférable de la saisir et de réaliser une évaluation que de ne rien faire. En discuter en réunion collégiale est prévu par les textes, mais ce n'est pas toujours le cas à l'heure actuelle. On réfléchit mieux à plusieurs, on procède à un échange de pratiques et de bons procédés. Entre le moment où la CRIP est saisie et le moment où le juge des enfants est saisi dans le cas d'un signalement qui est fondé, neuf mois s'écoulent en Seine-Saint-Denis – c'est beaucoup trop long. Les jugements interviennent très tardivement, parfois trop tardivement.

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