Intervention de Josine Bitton

Sur un plan général, il est bon que les parents restent titulaires de l'autorité parentale, dans un premier temps tout au moins, avec la possibilité pour le juge, en cas de blocage des parents, d'accorder une délégation d'autorité parentale au département sur un point donné. Lorsque le blocage est général, on peut étendre plus largement la délégation, voire, ainsi que cela s'est produit au titre de l'un de mes dossiers, confier une mesure de tutelle à l'ASE parce que la mère s'opposait systématiquement et finalement disparaissait du paysage, empêchant toute mesure concernant l'enfant, ce qui entraîne un danger pour celui-ci.

Pour des familles qui ne sont pas totalement dysfonctionnantes – les cas de figure sont divers, bien sûr –, des parents jouent le jeu et estiment qu'ils ne sont pas en mesure, à un moment donné, de prendre en charge leur enfant en raison de problèmes de santé, physiques ou psychiques. Pour autant, ils ne sont pas forcément maltraitants, même s'ils ont besoin d'une aide. Ils sont ainsi à même de suivre l'enfant au quotidien et donnent leur autorisation sans difficulté. De manière générale, il ne faudrait pas suspendre l'autorité parentale, mais uniquement en cas de difficulté ou élargir la délégation d'autorité parentale au département pour éviter tout blocage.