Intervention de Charles de Courson

Le Gouvernement a raison de supprimer l'ISF, car son maintien est devenu indéfendable pour deux grandes raisons. Tout d'abord, c'est un impôt anti-économique. En effet, il pousse à la destruction du tissu des PME familiales. Comment des actionnaires minoritaires et non dirigeants de ces petites et moyennes sociétés peuvent-ils conserver leur participation, alors même que l'entreprise distribue un montant de dividendes inférieur au montant de l'ISF à payer ? Des tas de PME et d'ETI ont été vendues à cause de cela.

Par ailleurs, il freine le dynamisme économique, en encourageant la gérontocratie. Les dirigeants âgés sont poussés à rester dans leurs fonctions, car s'ils les quittent, ils ne bénéficient plus de l'exonération sur les biens professionnels. Troisièmement, il pousse à l'expatriation ceux de nos concitoyens qui ne peuvent bénéficier ni des exonérations des biens professionnels, ni du plafonnement sur lequel je reviendrai. Enfin, chers collègues, ouvrons les fenêtres ! Nous sommes le dernier pays d'Europe à conserver cet impôt ! Il y a bien la Suisse, également, mais l'impôt suisse sur le capital n'est pas progressif mais proportionnel, très petit, et avec des assiettes sous-évaluées. Réveillons-nous !

C'est aussi un impôt fondamentalement injuste socialement. Le Conseil constitutionnel a imposé un plafonnement – l'ISF, l'impôt sur le revenu, la CSG et la sauce à 75 % du revenu. Il suffit donc de jouer sur son revenu, comme l'ont fait des gens très riches, pour ne plus payer ni ISF, ni impôt sur le revenu. La gauche a, en plus, décidé d'exonérer les biens professionnels dans un accord entre François Mitterrand et M. Bettencourt.