Intervention de Jean-Michel Rapinat

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 17h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Jean-Michel Rapinat, directeur délégué des politiques sociales :

Dans le prolongement des propos de Mme Kuntz, nous tenons à souligner, au nom de l'Assemblée des départements de France, l'implication très importante des présidents de conseils départementaux dans la politique d'aide sociale à l'enfance. Du reste, M. Dominique Bussereau, le président de l'Assemblée des départements de France, et le secrétaire d'État à la protection de l'enfance, M. Adrien Taquet, sont convenus, lors d'un rendez-vous, de mener des travaux en commun. L'ADF a ainsi récemment désigné dix-huit élus, dont six présidents de conseils départementaux, notamment le président Weiten, chargés de piloter des groupes de travail. Les départements témoignent ainsi de leur engagement et de leur souhait très sincère de voir l'État travailler à leurs côtés en faveur de l'enfance, dans l'intérêt général et dans l'intérêt particulier de chaque enfant. Nous menons également, dans le cadre d'une mission bipartite – voulue, et nous nous en sommes satisfaits, par le ministre –, une réflexion partenariale sur l'adoption, que nous considérons comme une mesure de protection de l'enfance.

L'ADF attache beaucoup d'importance au fait que la politique de protection de l'enfance soit pilotée par les départements, qui se sont vus attribuer cette compétence il y a plus de trente ans, par le monde associatif, qui ne démérite pas et qui est un partenaire très actif, et par l'État, dont les départements attendent beaucoup dans des domaines dans lesquels ils s'estiment parfois un peu seuls – mais peut-être est-il excessif de le dire ainsi. En tout cas, ils attendent davantage de l'État dans des domaines tels que la santé scolaire – même si, nous le savons, celui-ci est confronté aux mêmes difficultés que les départements en matière de recrutement et de démographie médicale –, notamment pour les enfants âgés de plus de six ans, la santé – nous l'avons rappelé à plusieurs reprises à Mme Buzyn, ministre des solidarités et de la santé –, notamment la pédopsychiatrie, et l'accompagnement des jeunes dits en situation particulièrement difficile et des adolescents. En effet, préparer des adolescents à la majorité, les accompagner vers l'autonomie – un sujet qui suscite le débat ces temps-ci – suppose de développer une approche extrêmement attentive des jeunes, adolescents et préadolescents, qui se présentent à nous.

L'ADF est soucieuse de rappeler que les départements sont extrêmement engagés dans cet accompagnement sur le long terme, notamment au plan financier. Ils consacrent en effet, chaque année, à cette politique centrale plus de 7 milliards d'euros, soit environ 25 % de leur budget d'action sociale. J'ajoute, pour être complet, que cet investissement financier et en personnel, qui est considérable, concerne également l'accompagnement, au titre de la protection de l'enfance, de nombre de jeunes venant de l'étranger, que l'on regroupe sous la dénomination de mineurs non accompagnés (MNA).

Enfin, je veux insister, à l'instar de Mme Kuntz, sur l'engagement des professionnels, qui, confrontés à des situations extrêmement difficiles, sont parfois désemparés. Leur mise en cause, qui a parfois trouvé des formes d'expression dans les médias, touche beaucoup ces équipes extrêmement impliquées qui donnent le maximum d'elles-mêmes dans l'intérêt de l'enfant. Nous le soulignons ici, car la formation et le recrutement nous semblent être des éléments d'amélioration de cette politique publique. En effet, et M. Maréchal y reviendra probablement, nous rencontrons parfois, localement, des difficultés pour recruter. En tout cas, tous ces personnels – associatifs, départementaux, familles d'accueil – font preuve d'un courage extraordinaire et d'une attention toute particulière. Soutenons-les et aidons-les.

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