Intervention de Ludovic Maréchal

Un mot, pour commencer, sur le cadre légal de la protection de l'enfance. Défini par la réforme du 5 mars 2007, confortée par la loi du 14 mars 2016, il nous paraît cohérent et équilibré. Sur le fondement de ce cadre légal, le département de la Moselle a mené, sous l'impulsion du président Patrick Weiten, une réforme en profondeur de la politique publique de protection de l'enfance. Lorsque nous avons présenté cette réforme, nous avons insisté, en premier lieu, sur les enjeux de la prévention. Car si l'on veut être ambitieux en matière de protection de l'enfance, on doit l'être d'abord en matière de prévention, en évitant que la situation des enfants pris en charge dans leur milieu familial d'origine ne se détériore. À cette fin, il nous fallait agir plus tôt, agir plus près et agir différemment.

Pour agir plus tôt, nous avons inscrit très clairement et pleinement la protection maternelle et infantile (PMI) dans le cadre de la prévention et de la protection de l'enfance. Peut-être devons-nous encore amplifier ce volet de notre action en insistant sur les étapes importantes du développement de l'enfant, notamment au cours de ses premiers mois et années de scolarisation. Nous avons également élaboré un vaste plan de formation de l'ensemble des professionnels concourant à la mission de prévention et de protection de l'enfance. Dans le cadre de ce plan, nous avons choisi de sortir de la posture du « sachant », car si nous voulons rencontrer et tendre la main à des familles, il ne faut pas qu'elles se sentent stigmatisées ou jugées par les travailleurs sociaux. Nous avons donc formé l'ensemble de nos acteurs à l'aide contrainte. Ce concept, inventé par un psychosociologue belge, consiste à assumer la dimension de contrôle social de la prévention et protection de l'enfance pour solliciter la collaboration des familles. Il implique non seulement que l'on fasse preuve de transparence et que l'on établisse le plus tôt possible avec celles-ci une relation de confiance, mais aussi que l'on développe une approche systémique, car l'enfant fait partie d'un système : familial, institutionnel – l'école – et associatif lorsqu'il pratique une activité sportive, par exemple. Nous avons, par ailleurs, réinscrit – conformément, il faut le rappeler, à la loi du 5 mars 2007 – la prévention spécialisée dans le cadre de la protection de l'enfance, en confiant à ces travailleurs médico-sociaux qui ont un savoir-faire, des horaires de travail, des modes d'intervention particuliers, une mission de sentinelle.

Au cours de ces cinq années, nous avons également rétabli la connexion entre la prévention et les autres politiques publiques familiales. Nous avons ainsi concentré nos actions de soutien à la parentalité, élaborées en lien avec le schéma de service aux familles piloté par la caisse d'allocations familiales (CAF), sur les territoires et les familles les plus vulnérables. Nous avons également connecté – et nous avons reçu un prix pour cela – notre politique en faveur de la jeunesse et des sports avec le sport de haut niveau, au bénéfice des enfants confiés. L'opération « Belles rencontres » permet ainsi à des sportifs de haut niveau, accompagnés par le département de la Moselle, de parrainer des maisons d'enfants à caractère social (MECS) : le Football Club de Metz est parrain du foyer de l'enfance, et Bob Tahri, ancien coureur olympique de demi-fond, parrain d'une MECS, a emmené des enfants au Kenya…

Le deuxième enjeu, c'est l'évaluation. Si l'on veut mieux protéger, il faut mieux évaluer. La loi du 14 mars 2016 – et c'est sans doute un des rôles bénéfiques du pilotage que peut assumer l'État – nous a permis de réfléchir à l'objectivation des besoins fondamentaux de l'enfant à partir de grilles d'observation et d'évaluation. Nous avons également conçu notre cellule départementale des informations préoccupantes (CDIP), non pas comme une poste restante vers l'autorité judiciaire, mais comme une instance de collecte de l'ensemble des informations qui fait de l'information préoccupante une opportunité de travail avec les familles. Ainsi, actuellement, en Moselle, on constate une hausse des informations préoccupantes – ce qui signifie une amélioration du repérage –, mais une baisse du nombre de signalements, car ces informations servent, non pas à placer, mais à accompagner les familles et à soutenir la parentalité.

Troisièmement enjeu : placer les familles au coeur de nos modalités d'intervention. Il s'agit de passer d'un travail sur les familles à un travail avec et pour les familles, en les associant pleinement à notre dispositif. Nous avons donc créé un groupe de parents, « Paroles de familles », qui nous aide à faire évoluer ce dispositif, ainsi, du reste, qu'un groupe de jeunes, « Paroles de jeunes », qui va contribuer à notre réflexion sur les sorties ASE à la majorité et les violences institutionnelles – nous pourrons y revenir. Pour citer un exemple concret, vous savez que, lorsqu'il reçoit une information préoccupante, le département doit, via la CDIP ou la cellule de recueil des informations préoccupantes (CRIP), informer les parents par courrier qu'ils seront contactés par un travailleur médico-social dans les jours suivants. En 2015, lorsque nous avons créé « Paroles de familles », nous avions retravaillé notre courrier, et nous en étions assez fiers. Mais lorsque nous l'avons soumis au groupe de parents, ceux-ci nous ont fait comprendre qu'il ne convenait pas du tout : il était, à certains égards, trop violent, à d'autres égards, trop flou. Nous leur avons donc demandé de nous aider à le réécrire, pour qu'il permette que la porte s'ouvre et que nous puissions nous mettre au travail avec les familles concernées.

Quatrième enjeu : la diversification des modes d'accompagnement et de prise en charge. Il existe en effet une multitude de manières de protéger les enfants. Nous avons donc lancé un vaste mouvement de diversification. Nous avons tout d'abord fait le pari du placement à domicile, en créant un outil dont nous fêtons les dix ans cette année : le service éducatif renforcé d'accompagnement à domicile (SERAD) – 245 mesures ont été prises dans ce cadre. Il permet d'éviter un placement ou d'accompagner le retour d'un enfant à domicile à la sortie d'une institution. Ainsi 78 % des enfants qui sont passés par un SERAD sont toujours auprès de leur famille un an après leur sortie ; c'est un des gages de sécurisation du système. Mais nous souhaitons aller plus loin dans l'évaluation, puisque nous avons fait le choix de mener, avec une chercheuse rattachée à l'université de Nanterre et au cabinet Eneis, Julie Chapeau, une étude, la première en France, sur la pérennisation du retour à domicile, afin de vérifier que le retour de tous ces enfants dans leur famille est effectivement durable et sûr.

Nous avons également créé d'autres outils, notamment le dispositif « Mousqueton ». Il y a cinq ans, nous nous sommes aperçus, comme beaucoup de départements français, que 15 % à 20 % de nos adolescents confiés étaient en fugue quasi permanente. Le constat, à l'époque, était le suivant : ces adolescents émargent auprès d'un établissement, les fugues sont déclarées : légalement parlant, nous sommes dans les clous. Mais, concrètement, sont-ils protégés ? Certainement pas. Nous avons donc fait le choix de constituer un groupe de travail regroupant – conformément à la méthodologie que nous avons adoptée depuis notre schéma départemental – le milieu associatif, les acteurs du département, chargés du pilotage, et l'autorité judiciaire, afin d'élaborer un cahier des charges. « Mousqueton » a ainsi été déployé il y a trois et demi. Il est composé d'équipes mobiles rattachées à des établissements qui ont pour mission d'aller chercher les jeunes là où ils sont, dans leurs lieux d'errance. Au départ, nous croyions qu'ils se trouvaient dans des squats ou des endroits extrêmement dangereux. Or, il se trouve que près de 80 % des jeunes relevant du dispositif « Mousqueton » fuguent pour retrouver leur famille, leurs grands-parents, leur petit copain ou petite copine. Que nous disent-ils ? « La manière dont vous voulez me protéger ne me convient plus ». Dès lors qu'on n'attache pas les jeunes au radiateur, il nous fallait faire un pas de côté pour trouver une autre manière de les protéger et de les contenir, c'est-à-dire de leur apporter la sécurité nécessaire à leur développement.

Qu'en est-il du pilotage du dispositif ? Depuis 2007, le département a pour rôle clairement identifié, renforcé en 2016, d'être le chef de file de la protection de l'enfance dans son territoire. Il nous appartient donc, avons-nous estimé, de garantir la fluidité des parcours, l'efficience des dispositifs et, bien sûr, l'application de toutes les mesures que nous sommes chargés de prendre. Se pose aussi forcément la question des rôles respectifs de l'autorité administrative et de l'autorité judiciaire. Cette dernière prend les décisions relatives aux situations individuelles ; elle n'a pas à piloter les dispositifs de protection de l'enfance ou à intervenir dans l'opérationnalité des réponses. Nous sommes, en effet, le garant, et nous devons le rester, de la bonne marche de l'ensemble du dispositif. Concrètement, lorsqu'un enfant nous est confié, c'est à nous de décider de la structure dans laquelle il ira. Nous avons ainsi recentré notre centre départemental de l'enfance, notre foyer de l'enfance, sur sa mission originelle d'accueil d'urgence, d'évaluation et d'orientation. Résultat : nous avons réduit la durée moyenne de prise en charge de dix-huit mois en 2012 à six à huit mois aujourd'hui. Les enfants sont, en effet, orientés vers les autres établissements grâce à un partenariat entre des cadres de l'aide sociale à l'enfance et les chefs d'établissement. Ce travail de pilotage doit perdurer. Aujourd'hui, en Moselle, tous les enfants confiés sont placés, toutes les mesures d'Action éducative en milieu ouvert (AEMO) sont exécutées. Lorsque le pilotage et la gouvernance sont assumés, les engagements minimaux liés à la protection de l'enfance sont tenus, malgré parfois des difficultés réelles liées à une suractivité.

J'en viens à la fameuse préparation à la sortie. Je regrette les raccourcis qui sont faits à ce sujet : le fait que 40 % à 60 % des jeunes de 18 à 25 ans en situation d'errance ou sans domicile fixe soient issus de la protection de l'enfance – nous le savons depuis longtemps – ne signifie pas que 40 % à 60 % des jeunes sortis de l'aide sociale à l'enfance deviennent sans domicile fixe. En tout état de cause, il faut – et nous avons sans doute des marges de progression, en la matière – que nous disposions, à l'avenir, d'indicateurs qui nous permettent de savoir ce que deviennent les jeunes qui sortent de l'ASE – combien d'entre eux ont un emploi, combien sont diplômés... –, sachant que nous serons confrontés au droit à l'oubli, car la majorité des jeunes qui sortent de l'aide sociale à l'enfance ne souhaitent pas, et on peut les comprendre, garder cette étiquette. L'enjeu de l'accompagnement vers l'autonomie, c'est la connexion avec le droit commun. Les jeunes sortants de l'ASE seront-ils réellement, comme le prévoit l'article 16 de la loi du 14 mars 2016, favorisés pour rentrer dans le droit commun ? Le terme « favoriser » veut bien dire ce qu'il veut dire : ils doivent être en haut de la liste.

Prenons l'exemple d'un jeune qui relève du champ du handicap, qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance à 16 ans et qui est orienté par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) vers un Institut médico-professionnel. Aujourd'hui, pas un IMPro n'accepte un jeune de 16 ans relevant de l'ASE. Qui le prend en charge ? N'en déplaise aux partisans de l'« ASE bashing », ce sont bien les services de l'aide sociale à l'enfance et ses partenaires. Pourtant, ce jeune est handicapé. Mais si l'on arrête de s'en occuper à ses 18 ans, il sera dans la rue. C'est pourquoi, actuellement, en Moselle, vingt jeunes majeurs sont maintenus en maison d'enfants à caractère social, alors que la plupart d'entre eux sont très vulnérables et ont des problématiques extrêmement lourdes relevant soit du champ du handicap, soit du soin. Mais, encore une fois, si nous arrêtons de nous en occuper, ils seront à la rue. Or, personne ne vient nous soutenir et prendre le relais. Certes, le plan pauvreté comporte des mesures pour ces sorties dites sèches de l'aide sociale en France, à hauteur, en Moselle, de 65 000 euros. Mais quel est le coût d'un jeune maintenu en MECS ? 56 000 euros. Je n'ai pas besoin d'en dire plus sur l'adéquation entre l'offre et le besoin…

La qualité de la prise en charge est également un enjeu, qui a été souligné dans le reportage évoqué. Il y va de notre mission de contrôle des lieux d'accueil et de prise en charge. On semble dire que les départements n'exerceraient pas cette mission correctement. Sans doute pouvons-nous faire des progrès en la matière, mais ce n'est pas, j'en suis convaincu, en transférant cette mission de Pierre à Paul qu'on améliorera la situation. Pourquoi ? D'abord, parce que l'attractivité du métier de la prise en charge est en crise. Les internats ne parviennent plus à recruter des éducateurs spécialisés, car c'est un métier qui impose des contraintes extrêmement lourdes. Si, en plus, comme l'a dit Jean-Michel Rapinat, ils sont pointés du doigt et considérés comme des maltraitants, il sera difficile de donner envie à des jeunes de choisir ce métier. Les personnes qui travaillent dans ce domaine sont très engagées et croient en leur mission depuis toujours. Mais ils sont confrontés à une jeunesse, à une enfance, qui ne sont plus les mêmes qu'il y a trente ans. Il faut donc repenser collectivement le métier de la prise en charge. Dans le reportage, on voit un veilleur ou un éducateur qui dérape. On ne peut pas le tolérer ou le cautionner, mais peut-être avait-il été asticoté pendant les sept heures précédentes…

Quoi qu'il en soit, nous avons fait le choix de prendre à bras-le-corps la question des violences institutionnelles – qui, de fait, existent –, en créant un groupe de travail. Ces violences sont de trois types : les plus nombreuses sont, de loin, les violences entre pairs, c'est-à-dire entre enfants ; viennent ensuite les violences des enfants envers les adultes, de sorte que ceux-ci ont, de plus en plus souvent, peur d'aller travailler parce qu'ils se font insulter, agresser, comme cela arrive également dans l'éducation nationale – or, s'ils se sentent eux-mêmes en insécurité, ils ne peuvent pas remplir leur mission qui est de protéger ces enfants ; viennent enfin, et il ne faut pas les édulcorer, les violences qui sont le fait d'adultes qui dérapent – et non, dans la grande majorité des cas, d'adultes maltraitants – parce qu'ils ne parviennent plus à apporter la bonne réponse protectrice. La solution miracle n'existe pas. Nous avons donc décidé de réfléchir à cette question collectivement, avec le milieu associatif et les jeunes, notamment dans le cadre de « Paroles de jeunes », pour tenter de repenser la prise en charge.

L'innovation est un de nos credo essentiels : pour que la protection de l'enfance continue à évoluer, il faut sans cesse repenser son action. C'est pourquoi nous avons réalisé, avec l'université de Lorraine et l'Institut régional du travail social (IRTS) de Metz, une étude portant sur une cohorte de 50 jeunes majeurs que nous avons suivis pendant trois ans. Les résultats de cette étude, qui ont fait l'objet d'un article dans les Actualités sociales hebdomadaires (ASH) la semaine dernière, seront présentés aux Assises nationales de la protection de l'enfance, qui se tiendront à Marseille. Cette étude nous a permis d'identifier ce qui permet à un jeune de s'inscrire dans un parcours vers l'autonomie. À cet égard, le lien avec un éducateur, une famille d'accueil, parfois une maîtresse de maison, ou un professeur, en tout cas une personne qui représente quelque chose, joue un rôle essentiel. Encore faut-il définir le concept d'autonomie – si l'on nous posait la question, nos réponses seraient très différentes. Mais, pour autant que l'on y associe le travail, l'autonomie financière ou l'autonomie de vie, cette étude a permis d'identifier quelques indicateurs.

Notre nouveau schéma, pour la période 2019-2023, a pour ambition d'aller encore plus loin dans ces différents domaines. En matière de prévention, nous voulons agir plus tôt et associer à notre action davantage de partenaires, notamment les centres sociaux et les clubs sportifs. Par ailleurs, la Moselle est l'un des premiers départements à avoir mis en place le projet pour l'enfant (PPE), prévu par la loi de 2007, si bien qu'actuellement, 70 % de nos enfants confiés bénéficient d'un tel projet, ce qui représente 2 000 à 2 500 projets. Pour nous, bien plus qu'un outil, le PPE est une méthode de travail, car il permet de définir qui fait quoi auprès d'un enfant. Une telle méthode est d'autant plus importante que des études ont montré qu'il y avait parfois jusqu'à treize travailleurs médico-sociaux auprès d'une famille. S'ils ne travaillent pas dans le même sens, il y a peu de chance que cela fonctionne.

J'ajoute, à propos du handicap et du soin, qu'il conviendrait de systématiser, pour les jeunes que j'ai évoqués tout à l'heure, le versement de l'allocation adulte handicapé dès 18 ans, qui n'est actuellement possible que par dérogation. C'est en effet un moyen de favoriser leur autonomie. Par ailleurs, nous rencontrons, en matière de suivi des soins, des problèmes considérables – cela a été suffisamment évoqué dans les médias. Prenons l'exemple de jeunes qui, par exemple, mangent les oreillers ou se mettent la tête dans la cuvette des toilettes – ce sont des situations réelles. D'un côté, les éducateurs ou les établissements estiment qu'ils ne peuvent pas s'occuper d'eux parce qu'ils ne sont pas formés pour cela ; de l'autre, les unités pédopsychiatriques, lorsqu'elles existent encore, concluent qu'ils ne présentent pas de troubles profonds et relèvent de mesures éducatives. Il faudra bien que cesse ce jeu de ping-pong. Si l'on pense, et c'est notre cas, qu'il ne faut pas psychiatriser trop tôt les enfants ou les adolescents, il faut aider les équipes éducatives à prendre en charge ce type de troubles. Nous sommes ainsi parvenus à créer, avec l'agence régionale de santé (ARS) et les unités pédopsychiatriques, une maison éducative et thérapeutique, cofinancée à 80 % par le département et à 20 % par l'ARS, pour prendre en charge sept adolescents présentant ce type de troubles.

Quant aux mineurs non accompagnés, leur nombre a augmenté de 400 % au niveau national. Depuis maintenant plus de sept ans, nous tentons, chaque année, de trouver le moyen de répondre à cette augmentation qu'on ne maîtrise pas : à peine a-t-on créé des places qu'il en faut de nouvelles. Il s'agit d'un nouveau métier, durable, on le sait. Nous avons donc créé un groupe de travail afin d'identifier les besoins de ces mineurs qui nous viennent d'ailleurs, besoins qui n'ont rien à voir avec ceux des mineurs qui nous sont confiés pour des raisons de carence ou de maltraitance. Ainsi, nous devons réussir le pari de l'autonomie dans un délai très court, qui est de deux ans en Moselle puisque leur moyenne d'âge est de 16 ans. Dans ce laps de temps, il nous faut les aider à acquérir la maîtrise de la langue française, à accéder à l'emploi… Mais ils sont assez remarquables car, en Moselle, 98 % des mineurs non accompagnés sont, à 18 ans, titulaires d'un contrat d'apprentissage. Leur volonté de s'insérer professionnellement est donc manifeste.

Je laisse maintenant à Mme Kuntz le soin d'évoquer les enjeux financiers.