Intervention de Perrine Goulet

Réunion du jeudi 9 mai 2019 à 17h15
Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPerrine Goulet, rapporteure :

Je voulais ensuite évoquer avec vous la question du contrôle des organismes et associations, que vous avez effleurée tout à l'heure : quelles procédures mettez-vous en place ? On se rend compte, avec cette mission d'information – en ce qui me concerne, je m'en rends même compte depuis un an et demi – qu'il est très compliqué d'entrer dans les institutions. Je voulais donc savoir si vous seriez opposés au fait que nous ayons accès à ces institutions, un peu à l'image de ce qui existe pour les prisons : un député se présente et peut y entrer.

Vous évoquiez diverses solutions : avez-vous expérimenté l'internat scolaire ? Pour des enfants qui ne peuvent pas rester toute la semaine chez leurs parents, l'idée serait, plutôt que de les admettre dans des institutions dépendant de la protection de l'enfance, de les héberger dans des internats scolaires, quitte à ce que, le week-end, ils retournent dans une institution ou chez leurs parents.

Pensez-vous que l'évaluation de minorité doit rester de la compétence des départements ou bien devrait-elle revenir à l'État ?

Une question plus ouverte, pour finir : comment interagissez-vous avec la justice et les parents pour traiter le cas des enfants ? On nous dit souvent que les parents n'ont pas accès aux rapports rendus par l'ASE, et que ces derniers sont d'ailleurs remis tardivement au juge.

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