Intervention de Christophe Bouillon

Réunion du lundi 20 mai 2019 à 21h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Bouillon :

Il est vrai que si l'on ne regardait pas les chiffres, on pourrait se dire : pourquoi pas ? Voilà une nouvelle recette pour l'AFITF qui en a besoin, comme des collègues se sont plu à le rappeler. Je conserve toutefois le souvenir intact d'un chiffre donné par M. Guillaume Pepy qui faisait la comparaison entre ce que représentaient un kilomètre de ligne nouvelle et un kilomètre de ligne à rénover : le coût d'un kilomètre de ligne ferroviaire neuve est de 30 millions d'euros… soit exactement ce que va rapporter cet amendement – autrement dit très peu. La vérité, et vous le savez, c'est que 14 milliards d'euros de recettes de TICPE vont dans le budget de l'État et non aux infrastructures. C'est là où le bât blesse, où l'on voit bien qu'il y a matière à orienter différemment cet argent nécessaire pour mettre en oeuvre les infrastructures que vous avez, à bon escient, identifiées.

Pour vous donner une idée des proportions et des chiffres en cause, il faut se souvenir qu'en 2019, à cause de la dégradation des radars, ce sont 500 millions de recettes dont a été privée l'AFITF, qui ne vient pourtant qu'en troisième position dans l'ordre des bénéficiaires des recettes radar ! Comme on dit chez moi, mieux vaut prendre que pas prendre, mais cet amendement n'est pas à la hauteur de l'ambition que vous portez, et à laquelle on ne peut que souscrire pour les infrastructures pour notre pays. Il y a tout de même beaucoup plus à prendre, ne serait-ce qu'en orientant et en fléchant sur les 14 milliards d'euros de recettes de TICPE. C'est le sens des amendements que nous aurions souhaité défendre, mais qui ont été balayés et dont le dépôt n'a pas été accepté parce qu'ils relevaient plutôt du projet de loi de finances.

Bref, s'il y a des recettes à prendre, elles sont de ce côté-là, et pas forcément de celui de la taxe Chirac qui, M. Jean-Marie Sermier l'a rappelé, n'était pas au départ destinée aux infrastructures, mais partait d'une belle idée : lutter contre le paludisme et financer des actions de développement, et dont on peut reconnaître qu'elle a porté ses fruits. Mieux vaut creuser du côté des recettes de TICPE.

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