Se connecter - Mon compte
La séance est reprise.
Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 642 , 854 , 1036 , 1037 et 1185 , tendant à supprimer l'article.
La parole est à M. Nicolas Forissier, pour soutenir l'amendement no 642 .
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.