Intervention de Jean-Paul Lecoq

Ci-gît l'impôt de solidarité sur la fortune ! La droite l'avait rêvé – droite dont vous restez l'un des représentants, monsieur le ministre, malgré votre changement d'étiquette – ; la droite l'a fait !

Tout le patrimoine financier, tout le patrimoine mobilier va donc sortir du champ de la fiscalité du patrimoine. Comme mes collègues l'ont dit, cela profitera massivement aux plus riches. Il ne restera qu'un impôt immobilier, qui se concentrera sur ceux que certains appellent les « petits riches », c'est-à-dire ceux qui ont un peu de patrimoine immobilier. Cela traduit d'ailleurs un certain état d'esprit teinté de mépris pour l'immobilier, le bâti, la pierre : vous jugez que c'est une chose dormante et non productive.

Vous nous dites que l'ISF provoque la fuite des cerveaux et des richesses. Mais c'est faux, trois fois faux : le nombre de contribuables qui s'exilent est constant depuis plusieurs décennies. C'est incontestable !

Vous nous dites que le nouveau dispositif sera évalué : très bien, mais pour quoi faire ? Concernant le CICE, nous disposions d'une évaluation indépendante qui, année après année, a torpillé ce dispositif, sans que le Gouvernement en tienne jamais compte ! Le CICE, aujourd'hui, c'est seulement 400 000 emplois créés ou sauvegardés : une véritable gabegie budgétaire ! Et que fait-on de cette évaluation ? On en prend le contrepied : on sanctuarise le CICE en le transformant en baisses de cotisations sociales pérennes. Voilà ce que l'on en fait, des évaluations !

Pire encore, quand les évaluations ne plaisent pas, on met l'évaluateur sous tutelle, comme il est prévu de faire avec France Stratégie : mais ce n'est pas en cassant le thermomètre qu'on fait tomber la fièvre !

L'évaluation que vous nous promettez ne sera donc en définitive qu'un écran de fumée. Je pense que nos concitoyens ne sont pas dupes et voient bien que cet article, comme le précédent, applique un programme politique destiné exclusivement à une petite minorité de privilégiés.