Intervention de Hubert Wulfranc

Comme cosignataire de l'amendement, n'ai-je pas le droit d'en demander le maintien, si d'aventure notre collègue M. Jimmy Pahun veut le retirer ?

Sur le fond, il me semble que l'adoption de cet amendement permettrait de mieux border un certain nombre de contentieux majeurs en matière d'impact à la fois environnemental et humain, lorsque des projets d'investissement lourd sont envisagés. Vous comprendrez qu'en la matière, certains puissent attacher un intérêt particulier à ce point. Je ne veux pas parler d'insincérité dans l'instruction des enquêtes publiques ouvrant droit aux déclarations d'utilité publique. Mais l'inscription dans la loi de ces dispositions ne me paraît pas superflue au regard des enjeux.