Intervention de Valérie Rabault

Je développerai deux points.

Tout à l'heure, monsieur le ministre, vous êtes revenu à juste titre sur le bouclier fiscal. M. Gilles Carrez, ancien président de la commission des finances, l'a également mentionné pour rappeler son coût. La mesure bénéficiait d'ailleurs à un très petit nombre de contribuables.

Pourquoi ? À cause de la décision rendue en 2013 par le Conseil constitutionnel.