Intervention de Françoise Dumas

Il s'agit d'un dispositif d'aide à l'acquisition de simulateurs. L'usage de ces appareils dans l'apprentissage de la conduite apparaît comme intéressant, d'un point de vue tant pédagogique qu'économique. Les méthodes d'enseignement ont peu évolué depuis trente ans : il est nécessaire de les moderniser. De plus, les simulateurs permettent d'accélérer la prise en main du véhicule, d'appréhender les manoeuvres et certaines situations d'urgence, de sensibiliser l'élève à la perception des risques, de lui donner confiance en lui avant qu'il ne se trouve en situation réelle, sur la route, derrière un volant. En outre, ces appareils peuvent constituer un vecteur de baisse des coûts significatif. En effet, le coût horaire d'une heure de conduite est beaucoup moins élevé sur simulateur qu'en conditions réelles. Leur usage permet également de réduire le nombre d'heures utiles, mais aussi de mutualiser les premières heures de conduite et de prévoir des méthodes d'apprentissage entre pairs – toujours en présence d'un enseignant, bien sûr. Ces approches sont intéressantes.

Malgré les avantages évidents du recours au simulateur, le développement de cet outil nécessite de penser l'accompagnement de la filière dans cette transition numérique. En effet, l'achat d'un simulateur représente un coût et un investissement importants pour beaucoup d'écoles de conduite – entre 15 000 et 50 000 euros pour les meilleurs outils. Afin d'inciter les écoles à acquérir ces appareils dont les effets sont positifs pour la sécurité routière, cet amendement vise à mettre en place un mécanisme de suramortissement fiscal qui doit permettre de déduire du résultat imposable une quote-part de l'investissement. Le taux de ce suramortissement est fixé à 40 %, afin de garantir l'effet incitatif de la mesure sur les choix d'investissement des écoles de conduite. Son application est limitée à une durée de deux ans.