Intervention de Jean-Marie Sermier

Réunion du mardi 21 mai 2019 à 21h35
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Sermier :

Non, je réagis à l'amendement de Mme la ministre, qui n'est pas un bon amendement puisqu'il vise à supprimer une disposition utile que le Sénat a mise en place. En effet, à l'heure actuelle, il existe un vide juridique : l'élaboration de cette loi est l'occasion de le combler et de faire en sorte que ces caméras puissent trouver une base juridique solide.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.