Intervention de Pierre Suesser

Les difficultés de la PMI et l'hétérogénéité de ses capacités d'offre de soins préventifs dans le territoire ont été à l'origine de la demande de Mme Buzyn qu'un rapport sur l'évolution de la politique de PMI soit préparé par l'une de vos collègues, Mme la députée Michèle Peyron. Nous l'avons rencontrée à de nombreuses reprises, dans le cadre d'ailleurs d'un regroupement plus large, avec des collègues d'autres professions – puéricultrices, sages-femmes, psychologues et autres acteurs de la PMI… Nous avons travaillé ensemble et avons transmis à Mme Peyron des propositions et un argumentaire, que je pourrais laisser à votre disposition.

Il est certain que, sur de nombreux sujets – gouvernance du dispositif, questions financières, questions de démographie professionnelle – nous avons rencontré des difficultés, sur lesquelles je ne m'appesantirai pas, mais dont vous pourrez pendre connaissance dans notre document. Nous y avons ajouté une vingtaine de préconisations très précises pour essayer d'en sortir à moyen et à plus long terme. Nous attendons donc la publication du rapport de Mme Peyron, pour savoir dans quel sens elle préconise d'aller.

La protection de l'enfance, dans l'ensemble de ses missions, a évidemment fait partie des enjeux évoqués avec Mme Peyron. L'aspect paradoxal de la situation, que vous avez peut-être perçu dans les présentations rapides que nous venons d'en donner, tient au fait que nous avons un dispositif de prévention sanitaire très généraliste et universel, qui intervient très en amont pour prendre en compte l'ensemble des questions de santé et de développement de l'enfant, afin d'assurer ce que l'on appelle une prévention développementale auprès des enfants et de leur famille ; en même temps, des questions très spécifiques se posent, notamment en protection de l'enfance. Comment est-il possible de remplir cette mission globale, sans nous laisser absorber par une partie de nos missions ? Dans certains départements, par exemple, faute de professionnels, ou à cause d'orientations locales, les collègues puéricultrices ne seront plus en mesure d'effectuer des visites de prévention postnatale ou même, en lien avec les sages-femmes, prénatale, très précoce, mais seront absorbées par des missions d'évaluation des informations préoccupantes – qui font partie des missions de la PMI –, voire même par des espèces de contributions à des missions d'aide éducative à domicile pour les jeunes enfants, qui dépassent de loin ce que devraient être les compétences de la PMI.

Ce paradoxe est lié à de nombreuses questions, que je n'ai pas le temps de développer, touchant l'organisation des services et, encore une fois, les orientations consécutives à la décentralisation. Elle a été une très bonne chose, sur laquelle nous ne proposons évidemment pas de revenir, mais elle pose la question de savoir comment conduire des politiques adaptées au contexte local, tout en préservant l'homogénéité d'une politique nationale de prévention et de protection de l'enfance. La question se pose pour la PMI, pour la pédopsychiatrie dans sa dimension préventive, et pour l'aide sociale à l'enfance. Je pense que le Conseil national de protection de l'enfance était une forme de réponse, pour essayer d'aller dans le sens d'un partage et d'une élaboration plus collective, au niveau national, des réponses en matière de protection de l'enfance.

Il faut trouver aussi les moyens d'élaborer de façon plus concertée, entre les départements et le ministère de la santé, une politique de prévention en matière de santé familiale et infantile. Là aussi, nous espérons que le rapport de Mme Peyron permettra de progresser en ce sens.