La commission a repoussé cet amendement, bien qu'elle entende l'ambition particulière qui anime le groupe GDR pour cet alinéa et cet article.
L'alinéa 4 ne vise cependant pas à donner aux représentants du personnel et à l'employeur un pouvoir de co-gestion dans l'entreprise, comme M. Dufrègne le souhaiterait. Il a simplement pour objet de mieux associer les salariés aux décisions.