Intervention de Gilles Carrez

Je veux appeler votre attention sur le fait que, depuis 1982, l'ISF a pénalisé nos entreprises familiales et a détruit des dizaines de milliers d'emplois. Pourquoi avons-nous aussi peu d'entreprises de taille intermédiaire susceptibles d'exporter et pourquoi leur nombre est-il bien supérieur en Allemagne ? C'est notamment dû à l'ISF. Considérez une entreprise familiale, à la deuxième ou à la troisième génération. Deux cas de figure sont possibles. Dans le premier cas, elle verse des dividendes pour permettre aux actionnaires familiaux de payer leur ISF : c'est autant d'autofinancement en moins, ce qui lui fait perdre en compétitivité, la conduit à la faillite ou à être rachetée. Dans le second cas de figure, qui s'est malheureusement produit encore plus souvent, l'entreprise verse un minimum de dividendes jusqu'à ce que le mandataire social, membre de la famille, soit convoqué par le conseil de famille. Celui-ci lui indique que la famille ne peut plus payer l'ISF, faute de dividendes suffisants – le mandataire social, dirigeant l'entreprise, est, pour sa part, exonéré d'ISF – et qu'elle a décidé de vendre l'entreprise. On a ainsi assisté à des dizaines, si ce n'est à des centaines de cessions de fleurons de notre industrie, dans différentes niches, en particulier l'alimentaire, la bijouterie, le traitement des métaux. Cet aspect destructeur de l'ISF aurait dû être corrigé depuis très longtemps.