Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

M. de Courson a tenu des propos très justes. Je vous confirme d'ailleurs que le groupe Les Républicains saisira également le Conseil constitutionnel sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques. On voit bien, en effet, qu'il y a deux poids, deux mesures et que l'IFI consiste à poser des rustines sur un ballon crevé. Chacun s'accorde à dire, tant dans la majorité qu'au sein du groupe Les Républicains, que l'ISF ne fonctionne plus, que c'est un impôt davantage symbolique qu'économique. C'est pourquoi il faut le réformer. Mais pourquoi poser une rustine sur un ballon crevé, plutôt que le changer ? In fine, vous allez taxer toujours plus ceux qu'on pourrait nommer les « petits riches » ou les classes moyennes supérieures, qui sont entrés dans l'ISF en héritant d'une résidence principale.

Par ailleurs, vous vous trompez en considérant toujours l'immobilier comme une rente.

Investir dans l'immobilier n'est pas forcément mauvais pour l'économie. Beaucoup d'éléments de ce projet de loi de finances – la réforme de l'IFI, la suppression du prêt à taux zéro et bien d'autres mesures – montrent que vous n'aimez pas la France des propriétaires ni la France des classes moyennes.

Nos amendements, dont celui que je défendrai tout à l'heure sur la résidence principale, visent à défendre les classes moyennes qui sont les grandes oubliées de ce budget.

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