Intervention de Fabien Roussel

Séance en hémicycle du vendredi 20 octobre 2017 à 9h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Article 12 (appelé par priorité)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabien Roussel :

Parlons concrètement et prenons un exemple de bénéficiaire, pris au hasard dans la documentation budgétaire fournie par le Gouvernement. Ainsi de ce contribuable ayant revendu son entreprise et détenant un patrimoine financier de 10 millions d'euros et, au titre de sa résidence principale, un patrimoine immobilier d'1 million d'euros ; en l'état actuel du droit fiscal, ce patrimoine de 11 millions d'euros est soumis à l'impôt de solidarité sur la fortune, et ce contribuable est redevable d'une contribution de 108 000 euros ; demain, avec la suppression de l'ISF et la mise en place de l'IFI, sa contribution sera de 0 euro, soit une économie, pour ce seul contribuable, de 108 000 euros. Ce cadeau à un très riche correspond à une baisse de 5 euros d'APL par mois pour 1 800 personnes. C'est concret ! Ou alors, cela représente le coût de douze contrats aidés.

Ces 3,2 milliards d'euros de cadeau aux plus riches nous permettraient de pérenniser 350 000 contrats aidés, de sortir leurs titulaires de la précarité et de répondre aux besoins de nos communes, de nos hôpitaux et de nos associations. Ce cadeau aux 350 000 familles les plus riches nous permettrait de pérenniser 350 000 contrats aidés : c'est ça, la réalité de votre budget ! Voilà, en termes très clairs, une illustration des choix que vous faites en matière budgétaire. Voilà, en termes très clairs, l'illustration de l'injustice de votre politique budgétaire, symbole d'une politique d'assistanat à l'égard des plus riches.

C'est pourquoi, monsieur le ministre, les députés communistes s'opposeront à cette mesure et défendront les valeurs d'une République française qui promeut l'égalité et la justice sociale pour tous et sur tout le territoire national.

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