Intervention de Yaël Braun-Pivet

Chacun l'aura compris, c'est un texte particulier que nous examinons aujourd'hui. C'est d'abord un texte particulier par sa nature : il traite de la règle de nos travaux, de nos délibérations, et donc d'une certaine façon de la règle de la démocratie. Ces règles nous appartiennent, et même si le Conseil constitutionnel sera appelé à en connaître, nous sommes seuls à délibérer ; le banc des ministres n'est pas occupé, et il n'y a pas de navette. Ce n'est pas rien !

C'est aussi un texte particulier par son auteur, le président de l'Assemblée nationale, qui l'a préparé durant des mois en réunissant à intervalles réguliers les présidents de nos groupes respectifs. Je souscris à la méthode qu'il nous propose. « Sans attendre l'évolution du cadre constitutionnel, nous devons utiliser toutes les marges de manoeuvre dont nous disposons », avez-vous écrit, monsieur le président. C'est d'autant plus justifié que l'on peut déjà faire beaucoup par la modification du règlement, et notamment pour corriger certains des dysfonctionnements que nous constatons au quotidien lors des délibérations.

C'est encore un texte particulier par son rapporteur, Sylvain Waserman, vice-président de l'Assemblée, que je remercie d'avoir accepté d'accompagner avec talent nos travaux, au nom de la commission des lois.