Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de rejet préalable
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Deuxièmement, rassurez-vous, chacune des phrases que nous allons écrire passera sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Celui-ci les lira avec une grande attention, ne soyez pas inquiet.
Plus fondamentalement, à vous entendre, le comportement de l'exécutif serait la cause de nombre de nos maux. Si j'en crois les chiffres, depuis le début de cette législature, le Gouvernement a déposé 710 amendements – soit une projection de 2 367 pour toute la législature. Sous la législature précédente, 4 101 amendements du gouvernement ont été enregistrés.
