Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Motion de rejet préalable
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On ne peut donc pas parler de dégradation : au contraire, le comportement de l'exécutif actuel me semble plus vertueux dans ce domaine.
Enfin, les articles 41 et 45 s'appliquent évidemment aussi bien aux amendements des députés qu'à ceux du gouvernement. La jurisprudence du Conseil constitutionnel est claire : il faut éviter les cavaliers législatifs et mieux légiférer.
J'émets donc un avis négatif sur la motion de rejet.
