Intervention de Régis Juanico

Pourquoi voter cette motion de rejet préalable, brillamment défendue par David Habib au nom de notre groupe Socialistes et apparentés ?

Notre collègue l'a rappelé, il y a un problème de calendrier : une réforme aurait dû impérativement être examinée avant la modification du règlement, celle de la Constitution, qui traite de l'équilibre entre les droits du Parlement, que nous défendons tous ici, et ceux du gouvernement !

Actuellement, on le sait, 85 % des textes de loi sont d'origine gouvernementale, contre seulement 15 % d'origine parlementaire, et le gouvernement a la maîtrise de la quasi-totalité de l'ordre du jour. Par ailleurs, les séances de contrôle, dont la proposition de réforme du règlement ne dit pas un mot, posent problème : les ministres s'y livrent à de longs monologues sans jamais répondre aux questions des députés ! C'est très loin de véritables séances de contrôle. Il importe donc que la réforme de la Constitution intervienne avant celle du règlement.

À la différence du texte proposé en 2014 par Claude Bartolone, dont Jean-Jacques Urvoas avait été le rapporteur, celui-ci n'est pas consensuel : ce n'est pas un texte de rassemblement.

Bien sûr, votre proposition comporte des avancées, au sujet des séances de nuit par exemple, ou encore de la loi de règlement et de son articulation avec la loi de finances initiale – François Cornut-Gentille et moi-même défendons depuis longtemps la mesure proposée en la matière. Toutefois, en 2014, nous avions aussi permis des avancées importantes en matière d'évaluation et de contrôle. Je pense notamment à la nomination d'un contre-rapporteur sur les études d'impact ou à l'évaluation possible, trois ans après son entrée en vigueur, des effets d'une loi dans la vie quotidienne.

Aujourd'hui, force est de constater que le consensus n'existe pas autour du texte proposé, qui va, David Habib l'a indiqué, contenir la parole non seulement des membres de l'opposition, …