Intervention de Alexis Corbière

Le groupe La France insoumise votera la motion de rejet préalable.

Vous connaissez, cela va de soi, les critiques vigoureuses que nous formulons à l'encontre de nos institutions. Pour renouer la confiance entre nos concitoyens et les élus, il serait nécessaire de conduire une réforme constitutionnelle et institutionnelle qui donnerait des droits nouveaux. À cet égard, la réforme du règlement est, passez-moi l'expression, en dessous de la main, par rapport à l'attente profonde qui existe dans notre pays.

Quelles sont les critiques que nous vous adressons ? Je vais à l'essentiel : il me semble que l'on juge la qualité d'une démocratie et la force d'un pouvoir majoritaire aux droits qu'ils donnent aux minorités. Or nous constatons que la réforme du règlement que vous nous proposez tend à limiter ces droits, en réduisant le champ des rappels au règlement et le nombre de suspensions de séance – qui avaient joué les uns et les autres un rôle important, je le rappelle, dans une affaire qui avait beaucoup intéressé les Français, à savoir l'affaire Benalla – , en supprimant la motion de renvoi en commission, en diminuant le temps accordé à l'orateur qui défend la motion de rejet préalable, en restreignant le temps de parole en séance publique, etc.

Dans ces conditions, vous le comprendrez, nous ne pouvons pas nous satisfaire de la modification que vous nous proposez et nous voterons la motion de rejet préalable. Cette réforme ne réglera rien aux difficultés que nous rencontrons ; elle ne permettra pas de renouveler la confiance nécessaire entre nos concitoyens et ceux qui ont l'honneur d'être les représentants du peuple, qui reste le souverain.