Intervention de Sacha Houlié

De même, certaines mesures considérées comme des avancées par l'opposition ne font pas consensus sur les bancs de la majorité. Faut-il pour autant les retirer de la présente proposition de réforme du règlement de l'Assemblée nationale ? Je vous pose la question.

Deuxièmement, vous avez mentionné la révision constitutionnelle. Celle-ci prévoyait, il est vrai, que soient déclarés irrecevables des amendements qui n'avaient guère leur place dans notre débat parlementaire, soit parce que les dispositions correspondantes relevaient du domaine réglementaire et que le Gouvernement pouvait les adopter lui-même, soit parce que le Conseil constitutionnel les aurait censurées.

Puisque nous n'avons pas pu adopter ces mesures dans le cadre de la révision de la Constitution, parce que vous vous y êtes opposés, introduisons-les directement dans le règlement de l'Assemblée nationale ! Faisons nous-mêmes en sorte que notre travail soit plus productif.

Il en va de même des mesures relatives au suivi des ordonnances, au vote en commission ou au temps réservé à l'évaluation : faisons à l'Assemblée nationale le travail qui peut y être fait sans nécessiter une révision constitutionnelle, dont nous connaissons les difficultés – vous avez pu les mesurer vous aussi, lors de nos débats ici même.

Enfin, peut-on accepter, au XXIe siècle, que toute la démocratie n'ait pas lieu au Parlement ? Votre réponse est non ; la mienne est oui. Nous sommes dans un système complexe, que vous avez décrit : les majorités sont multiples, et l'on passe aussi du temps à débattre en dehors du Parlement, ce qu'il faut accepter.

Pour ces raisons, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable.