Intervention de Marc Le Fur

Nous voterons la motion de renvoi en commission, qu'a excellemment défendue Philippe Gosselin. Pourquoi ? Un règlement peut évoluer, cela n'a rien d'illégitime. Mais quelle idée nous faisons-nous de notre rôle, de notre institution et de la démocratie représentative ? C'est la question sous-jacente à cette réforme. Il faudrait que nous y répondions de manière unanime. J'espère que nous avons une haute idée de notre rôle et de la démocratie représentative.

Nous devons avoir les moyens de nous exprimer et de débattre. Certes, des excès peuvent survenir, mais le Gouvernement dispose d'un moyen très simple pour éviter qu'ils ne bousculent le calendrier parlementaire : le temps législatif programmé.

Tout cela est possible. Tout cela a été organisé par la réforme du règlement adoptée en 2009, consécutive à la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008. La crainte que l'excès de débat ne retarde les choses peut parfaitement être combattue.

Par ailleurs, nous fixons plusieurs lignes rouges très précises.

Monsieur le président de l'Assemblée nationale, le temps consacré à la discussion générale peut être réduit. En soi, cela ne nous choque pas. Toutefois, l'attribution d'un temps de parole de cinq minutes à chaque groupe – dont le groupe le plus important de l'opposition – ne nous convient pas.

J'insisterai davantage sur la discussion des articles préalable à l'examen des amendements. Elle existe aujourd'hui ; elle serait interdite demain. Pourtant, elle offre l'occasion de poser les termes du débat sur l'article, et permet d'aborder plus sereinement l'examen des amendements. Il est indispensable de conserver cette respiration.

Enfin, donner à un seul représentant par groupe la possibilité de s'exprimer place les députés dans la dépendance de leurs groupes respectifs. Nous appartenons à des groupes et nous y vivons heureux, mais nous sommes d'abord responsables devant le peuple, dans nos circonscriptions comme au niveau national.

Telles sont les raisons pour lesquelles le groupe Les Républicains votera avec enthousiasme la motion de renvoi en commission.