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Modification du règlement de l'assemblée nationale
Motion de renvoi en commission
Mots-clés
expression
hémicycle
inscrit
marché
opposition
poste
questeur
règlement
sein
soir
Documents législatifs
Proposition de résolution N° 169 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (33 amendements)
Texte de la commission N° 259 (101 amendements)
Proposition de résolution N° 1882 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale (332 amendements)
Texte de la commission N° 1955 (900 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du mardi 10 octobre 2017 à 21h45 (
1 commentaire
)
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 16h00
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Philippe Gosselin
(
3946 mots
)
Louis Aliot
(
1186 mots
)
Guillaume Vuilletet
(
396 mots
)
Yaël Braun-Pivet,
rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
368 mots
)
André Chassaigne
(
360 mots
)
Marc Le Fur
(
359 mots
)
Christian Jacob
(
350 mots
)
Cécile Untermaier
(
336 mots
)
Michel Castellani
(
321 mots
)
Michel Zumkeller
(
269 mots
)
Alexis Corbière
(
268 mots
)
Michel Larive
(
248 mots
)
Catherine Kamowski
(
238 mots
)
Isabelle Florennes
(
234 mots
)
Sébastien Jumel
(
191 mots
)
Richard Ferrand,
président
(
127 mots
)
François de Rugy,
président
(
73 mots
)
Sylvain Waserman,
rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(
72 mots
)
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