Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Motion de renvoi en commission)

Monsieur le président, mes chers collègues, ne vous inquiétez pas : je ne serai pas très long.

Je souhaite rétablir les faits concernant l'élection des députés que nous sommes tous ici et le respect que nous devons à la démocratie et à la République française : nous sommes tous élus sur un pied d'égalité. Malheureusement, le règlement intérieur de cette assemblée ne confirme pas cette égalité de traitement entre tous les députés. Il faut...

N'est-il pas curieux d'instituer des commissions pour moderniser le travail parlementaire sans tenter de modifier un tant soit peu le règlement afin de garantir la totale pluralité des opinions dans lesdites commissions !

De même, je ne vois pas comment l'ensemble des opinions pourrait ne pas être représenté au sein de la mission d'information sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, car il s'agit d'un sujet très important. En outre, en Nouvelle-Calédonie, la formation politique que je représente a cogéré la collectivité. Nous y avons des amis de to...

… dans tous les camps, et je trouve anormal que cette mission exclue le mouvement dont je fais partie. C'est tellement évident que certains de nos collègues se paient même le luxe de s'en exclure ! Je n'entrerai pas dans le détail des querelles entre M. Mélenchon et M. Valls, mais je trouve que, au regard de la gravité de la situation en Nouvel...

Les Français veulent être représentés légitimement et proportionnellement dans cette maison qui est la leur et qui se devrait de répondre à leurs attentes avec des règles adaptées en ce sens. Pour répondre à ces aspirations populaires, mes collègues non inscrits et moi-même avons déposé une série d'amendements : les premiers, fondamentaux, vis...

C'est d'ailleurs ce qu'avait fait l'ancienne majorité en abaissant ce nombre à quinze pour permettre au parti communiste de disposer d'un groupe dans cette assemblée. En prévision du cas, probable autant que regrettable, où la majorité et les diverses oppositions de cette assemblée nous refuseraient la possibilité de constituer un agglomérat d...

… et qui nous permettrait d'avoir, au sein des instances directrices de l'Assemblée nationale, un représentant élu disposant des mêmes droits qu'un président de groupe et la possibilité de nous constituer en réunion administrative de députés, palliant ainsi les carences démocratiques du statut de non inscrit, qui s'apparente plutôt à un statut ...

… qui compte dix députés dans cette enceinte, ne soit pas représenté à sa juste valeur, c'est-à-dire à la juste valeur de la démocratie.