Intervention de Christophe Euzet

De tous les objectifs de ce texte, deux me semblent particulièrement importants, en ce qu'ils mettent en évidence les qualités de ce projet tout autant que ses limites. Au groupe La République en marche, nous n'avons qu'un souhait, celui d'améliorer la qualité de notre travail, quitte à procéder à quelques ajustements dans l'avenir si cela s'avérait nécessaire.

Nous devons améliorer la qualité de notre travail mais aussi la perception qu'en ont nos concitoyens. Les élections d'hier témoignent de cette nécessité.

Rappelons que nous travaillons à droit constitutionnel constant, ce qui limite notre marge de manoeuvre, car le respect du droit constitutionnel existant ne permet jamais de s'émanciper des règles régissant la hiérarchie des normes, dont il a souvent été question ce soir.

Nous voulons améliorer notre travail et aussi, cela n'a été que peu dit, redorer l'image de cette institution que certains continuent d'idolâtrer, ce qui accentue le décalage avec l'opinion publique.

Ce texte forme un ensemble cohérent qui, pour atteindre ses objectifs, dépasse les clivages partisans. Notre travail est critiqué pour sa lenteur, ses lourdeurs. Il serait dépassé par la société dans laquelle nous vivons et la vitesse des échanges qui la caractérise.

Je ne fais pas l'apologie de la vitesse mais j'appelle votre attention sur la nécessité d'améliorer la qualité. Nous souffrons tous de certains écueils du travail législatif, à commencer par sa lenteur excessive, ses redondances, la multiplication des figures imposées. Je suis élu depuis moins de deux ans mais je sais combien nous souffrons de la longueur du travail en séance publique, alors que l'essentiel est réalisé en commission, ce qui échappe à nos concitoyens. Or le travail en commission ne sera aucunement modifié par ce projet de résolution, nous pouvons nous en féliciter.

Nous souffrons tous d'un manque de préparation permanent dans notre travail, de l'imprévisibilité de nos agendas, puisque nous ne savons jamais combien de temps prendra l'examen d'un texte. Notre vie en circonscription, à laquelle nous sommes tous attachés, s'en trouve bien compliquée.

Enfin, je serai le seul à avoir l'honnêteté de le dire, nous sommes tous piégés par l'exigence des prestations de forme. La multiplication des amendements, le nombre de prises de parole, visent davantage à soigner un travail statistique qu'un travail de fond.

Le texte qui nous est proposé, dont j'espère ardemment qu'il sera adopté, tend à améliorer la publicité de notre travail, en inscrivant le vote définitif des textes le mardi, à l'issue de la séance des questions au Gouvernement. Disons-le, cela fait meilleur effet de voter les textes quand on est nombreux ! Même si tous les députés ont travaillé ces textes, leur vote à 4 heures du matin en présence de 60 députés dans l'hémicycle ne valorise le travail de personne.

Le texte propose également de raccourcir les séances de nuit. C'est à peine croyable : qui peut raconter qu'il travaille jusqu'à 3 heures du matin, tous les soirs de la semaine ?

Relevons encore la proposition de dynamiser les séances des questions au Gouvernement, en accordant un droit de réplique, ce qui augmentera au passage le nombre de prises de parole de l'opposition, ou celle de restaurer le droit de pétition, pour faire entrer au coeur de l'Assemblée les propositions du peuple.

Enfin, d'autres mesures tendent à améliorer nos conditions de travail, des mesures essentielles que beaucoup appellent de leurs voeux, qu'il s'agisse d'un calendrier prévisionnel pour nous permettre enfin d'organiser notre agenda, d'une procédure d'adoption en commission pour les textes les plus simples et les plus consensuels ou d'un allongement du délai de dépôt des amendements. Je ne reprends pas les mesures qui visent à améliorer les conditions d'examen des textes en séance, déjà commentées.