Intervention de Philippe Gosselin

Tout à l'heure, un certain nombre d'entre nous évoquions le droit de défense individuelle des amendements et la nécessité d'autoriser les prises de parole en séance publique. Les députés non inscrits jouissent de ces droits, qu'ils utilisent d'ailleurs régulièrement, et à juste titre. Cependant, il convient de distinguer la situation des groupes politiques, dont l'existence est reconnue par la Constitution, et celle des non inscrits. J'entends bien que certains députés non inscrits ne le sont pas volontairement, notamment s'ils ne sont pas en nombre suffisant pour constituer un réseau ou un groupe cohérent à l'Assemblée nationale, mais il faut maintenir l'équilibre existant. Cette proposition de résolution contient déjà un certain nombre d'avancées pour les députés non inscrits, que notre rapporteur a évoquées et qui constituent un signal plutôt cohérent.