Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2
Sylvain Waserman, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Sans revenir sur le risque de censure, je souligne que les dispositions relevant du droit du travail ou d'une négociation d'accords n'ont pas leur place dans le règlement de l'Assemblée, où le droit du travail s'applique pleinement. Très souvent, les collaborateurs parlementaires sont la clé de la réussite de nos mandats. Cependant, disons-le clairement, les modalités d'exercice de leurs contrats de travail n'ont pas leur place dans le règlement de l'Assemblée nationale
