Intervention de Michel Larive

Séance en hémicycle du lundi 27 mai 2019 à 21h30
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Larive :

Cet amendement aurait peut-être sa place dans le règlement, puisqu'il concerne la représentation syndicale.

Les organisations représentant les collaborateurs et les collaboratrices parlementaires ont indiqué, au cours des auditions du groupe de travail sur les conditions de travail à l'Assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires, que la disponibilité pour participer aux discussions sur les problématiques sociales est une préoccupation majeure. Si des rencontres s'apparentant à la négociation sociale sont systématisées, il semble cohérent d'attribuer aux représentants des organisations un crédit d'heures, comme cela se fait ailleurs. À titre d'exemple, les membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles bénéficient d'un crédit de cinq heures par mois pour exercer leur mission. Un système double pourrait être envisagé par le Bureau.

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