Intervention de Emmanuelle Ménard

« Ce délégué possède les mêmes droits qu'un président de groupe en ce qui concerne la nomination des commissions et des secrétaires du Sénat. La réunion administrative est constituée en vue de sa gestion sous forme d'association, présidée par son délégué et composée des sénateurs qui la forment. »

Mon amendement n'a d'autre objet que de transposer à l'Assemblée les dispositions du Sénat, afin que les députés non inscrits disposent des mêmes droits que les sénateurs non inscrits. Cela me paraîtrait juste et équitable ; ce serait une bonne chose pour la démocratie. Nous pourrions tous voter l'amendement.