Intervention de Marc Le Fur

Nous abordons un autre sujet. Lorsqu'un groupe se constitue, il définit sa ligne politique et décide s'il appartient à l'opposition ou à la majorité. S'il déclare appartenir à l'opposition, il obtient certains droits et intègre le bloc qui pose, en l'état de notre règlement, la moitié des questions au Gouvernement le mardi et le mercredi. Comme il rejoint l'opposition, il réduit le nombre de questions attribuées aux autres groupes d'opposition et leur porte donc préjudice.

Or nous rencontrons parfois des situations paradoxales, puisqu'il arrive que des membres d'un groupe d'opposition rejoignent le Gouvernement. C'est très bien pour le ministre concerné, mais, chose étonnante, il est arrivé que ce soit le président du groupe ! Il faut donc fixer des critères. Nous laissons chaque groupe définir la notion d'opposition, mais nous considérons que les votes sur le budget, le financement de la sécurité sociale et la confiance au Gouvernement permettent d'en juger. Si une majorité du groupe vote positivement lors de ces trois scrutins, la qualité de groupe d'opposition ne peut plus lui être reconnue. Cela me semble cohérent.

Il faut établir un critère, qui s'apprécie non lors de la création du groupe, mais au fur et à mesure de ses votes. Il n'y a pas de procès d'intention instruit contre un groupe, mais on doit constater son opposition ou son soutien à la majorité. Les groupes en question sont parfois divers, certains de leurs membres se rattachant à la majorité et d'autres à l'opposition, mais il faut prendre en compte l'orientation de la majorité du groupe.