Intervention de Laurence Dumont

Il nous faut trouver des critères objectifs pour combler cette lacune : l'absence d'une définition juridique de la notion d'opposition. L'amendement propose de définir un groupe minoritaire comme groupe dont la majorité des membres a voté soit la confiance au Gouvernement, soit le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale au cours d'une même session.

Nous serons presque tous d'accord pour considérer qu'un tel groupe ne pourrait honnêtement pas être reconnu comme un groupe d'opposition.