Intervention de Raphaël Schellenberger

Monsieur le rapporteur, je ne serais pas aussi affirmatif sur les conclusions de la réunion du bureau élargi de la commission des lois de la semaine dernière. À mon sens, nous avons surtout constaté notre désaccord sur la définition du groupe politique. Nous ne sommes pas tombés d'accord sur la possibilité de définir les groupes d'opposition, mais nous avons constaté ce désaccord à l'unisson. Ce n'est déjà pas mal, mais c'était notre seule convergence.

Enfin, la définition de l'opposition n'est pas seulement une question de politique politicienne. C'est aussi une question de transparence démocratique. Les droits attachés aux groupes d'opposition contribuent à la transparence du fonctionnement de notre institution. Nous lui faisons davantage confiance quand, par exemple, l'un des postes de questeur est détenu par un membre de l'opposition, dont le contrôle est plus exigeant – ou du moins le supposons-nous – que des membres de la majorité.

L'opposition n'est pas une idée politique, mais une garantie démocratique.